How long does it take to register a company in Ukraine?

State registration itself is typically completed within one to three business days once the documents are in order. The realistic end-to-end timeline is three to six weeks, and the variable is almost always the foreign side: obtaining apostilled corporate documents from the parent company's jurisdiction, having them translated and notarised, and completing bank compliance.

Can a foreign national be the sole shareholder and director?

Yes. Ukrainian law places no nationality restriction on shareholders, and a foreign national may serve as director. A non-resident director will, however, need a Ukrainian tax number, and if that person will be physically employed in Ukraine, a work permit is required.

Is there a minimum share capital?

For a limited liability company there is no statutory minimum, and the capital may be contributed after registration within the period set by the charter. That said, banks and counterparties read share capital as a signal, and an entity capitalised at a symbolic amount will encounter friction during compliance review.

Do I need to travel to Ukraine?

Usually not. Registration can be completed through a power of attorney. Some banks still require the director or ultimate beneficial owner to attend an interview, though many now accept a video call.

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Création de sociétés en Ukraine

Créer une société ukrainienne est simple sur le papier et impitoyable en pratique. Nous accompagnons les investisseurs étrangers du choix de la forme sociale jusqu'à une société immatriculée, bancarisée et prête à exercer.

Aperçu

L'Ukraine a nettement libéralisé la création de sociétés depuis dix ans : l'immatriculation elle-même prend désormais quelques jours et non plusieurs mois, et la plupart des formalités sont électroniques. Ce qui n'est pas devenu plus simple, c'est tout ce qui l'entoure : choisir la bonne structure, satisfaire aux obligations de déclaration du bénéficiaire effectif, légaliser les documents sociaux étrangers, obtenir le statut fiscal et la TVA, et convaincre une banque d'ouvrir un compte à une société nouvellement créée dont les associés sont non-résidents.

Nous sommes l'interlocuteur unique de toute cette séquence. Nos clients sont typiquement des groupes internationaux qui créent une filiale ukrainienne, des industriels étrangers qui constituent un distributeur local, des entreprises technologiques qui ouvrent un centre de développement et des investisseurs qui acquièrent une société préconstituée dans le cadre d'une opération plus large. L'objectif est chaque fois le même : une entité opérationnelle, aux registres irréprochables, au statut fiscal correct et dotée d'un compte bancaire en état de fonctionner.

Situations types

Une société mère étrangère a besoin d'une filiale ukrainienne pour signer des contrats locaux et employer du personnel.
Un groupe veut être présent en Ukraine sans créer pour autant un établissement stable imposable.
Un investisseur acquiert une société ukrainienne existante et doit restructurer la chaîne de détention avant la clôture.
Une société immatriculée il y a des années comporte des clauses statutaires obsolètes qui bloquent un financement ou une cession.
Une banque a refusé l'entrée en relation et le dossier de conformité doit être reconstruit.

Périmètre d'intervention

Ce que nous faisons

Les sujets que nous traitons dans ce domaine. Une mission en combine généralement plusieurs plutôt qu'un seul.

Choix de la forme sociale

Une recommandation motivée entre société à responsabilité limitée, société par actions, bureau de représentation d'un non-résident et succursale, au regard de votre modèle commercial, de vos projets de rapatriement des bénéfices et de votre horizon de sortie.

Constitution

Rédaction des statuts et des décisions des fondateurs, coordination des actes notariés et des apostilles, dépôt auprès du registraire national et inscription au Registre national unifié.

Bureaux de représentation

Accréditation des bureaux de représentation de non-résidents, y compris l'enregistrement auprès de l'administration fiscale et l'appréciation du risque d'établissement stable.

Déclaration du bénéficiaire effectif

Établissement de l'organigramme de détention et des déclarations de bénéficiaire effectif, y compris l'obligation de confirmation annuelle que beaucoup de groupes étrangers négligent.

Statut fiscal et TVA

Choix entre régime fiscal général et régime simplifié, assujettissement volontaire ou obligatoire à la TVA, et immatriculation de la société comme employeur.

Ouverture du compte bancaire

Constitution du dossier de conformité, note sur l'origine des fonds et documents sociaux exigés par les banques ukrainiennes, et relation avec le service conformité de la banque.

Vie sociale courante

Cachet social et règles de signature, nomination du dirigeant, procurations pour les signataires non-résidents et premier corpus de règlements internes.

Modifications et réorganisation

Modifications statutaires, augmentations de capital, changement de dirigeant ou d'associés, fusions, scissions et transformations.

Notre méthode

Du premier appel à la clôture

Un déroulement prévisible, avec un livrable écrit à chaque étape, afin que vous sachiez toujours où en est le dossier et ce que coûte l'étape suivante.

Entretien de cadrage

Nous déterminons ce que la société doit pouvoir faire sur le plan commercial, qui la contrôlera et comment les bénéfices seront rapatriés.

Note de structuration

Une brève recommandation écrite sur la forme sociale, le capital, la gouvernance et le statut fiscal, avec les documents requis pour chaque option.

Dépôt

Nous préparons les documents sociaux, coordonnons les actes notariés et les apostilles à l'étranger, et menons à bien l'immatriculation.

Mise en service

Immatriculation fiscale et TVA, ouverture du compte bancaire, immatriculation comme employeur et remise d'un dossier social complet.

Pourquoi les clients nous confient leurs dossiers

Connaissance du terrain, standards internationaux

Nous travaillons comme l'attendent les directions juridiques de nos clients et leurs conseils internationaux : périmètre clair, consultations écrites, reporting en anglais et aucune surprise sur les honoraires.

Des consultations en anglais, rédigées pour être exploitables par un conseil d'administration qui ne connaît pas le droit ukrainien.
Un devis convenu avant le début des travaux, avec des honoraires forfaitaires lorsque le périmètre le permet.
Un associé nommément responsable du dossier, et non une équipe qui change.
En exercice en Ukraine depuis 2003, à travers chaque cycle réglementaire depuis lors.

Questions

Questions fréquentes

Combien de temps faut-il pour créer une société en Ukraine ?

L'immatriculation proprement dite prend généralement un à trois jours ouvrés une fois les documents en ordre. Le délai réaliste de bout en bout est de trois à six semaines, et la variable se situe presque toujours du côté étranger : obtenir les documents sociaux apostillés dans le pays de la société mère, les faire traduire et certifier, et passer la conformité bancaire.

Un étranger peut-il être associé unique et dirigeant ?

Oui. Le droit ukrainien n'impose aucune condition de nationalité aux associés, et un étranger peut exercer les fonctions de dirigeant. Un dirigeant non-résident devra toutefois obtenir un numéro fiscal ukrainien et, s'il est effectivement employé en Ukraine, un permis de travail.

Existe-t-il un capital social minimum ?

Pour la société à responsabilité limitée, il n'existe pas de minimum légal, et le capital peut être libéré après l'immatriculation dans le délai fixé par les statuts. Cela dit, banques et partenaires lisent le capital comme un signal, et une société dotée d'un montant symbolique rencontrera des frictions lors des contrôles de conformité.

Faut-il se déplacer en Ukraine ?

En général non. L'immatriculation peut se faire par procuration. Certaines banques exigent encore un entretien avec le dirigeant ou le bénéficiaire effectif, même si beaucoup acceptent désormais la visioconférence.

Domaines liés

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Dites-nous ce que vous devez obtenir en Ukraine. Le premier entretien est gratuit et confidentiel : nous vous dirons franchement si nous sommes le cabinet qu'il vous faut.

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