Le secteur compte, car la question réglementaire change avec lui. Voici les branches où nos dossiers sont les plus fournis et nos relations clients les plus longues.
Chacune de ces branches est réglementée en Ukraine différemment de ce qui se pratique ailleurs en Europe. Connaître le cadre général du droit des sociétés ne suffit pas : les règles de licence, de prix et de conformité sont propres au secteur, et c'est là que les opérations et l'activité quotidienne rencontrent réellement des difficultés.
Autorisation de mise sur le marché et enregistrement des produits, règles de distribution et de promotion, contrats d'essais cliniques, prix et remboursement, et régime de licences pour la fabrication et la vente en gros.
Contrats de développement et d'externalisation, cession de propriété intellectuelle par les prestataires, régime Diia City, protection des données et la question de l'établissement stable liée aux équipes réparties.
Acquisition du terrain et vérification du titre, affectation du sol, permis de construire, contrats de promotion et d'entreprise, et baux commerciaux pour preneurs et bailleurs.
Structures de fonds et de holding, pactes d'associés et accords d'investissement, acquisitions de portefeuille et sorties, et traitement réglementaire des flux de capitaux transfrontaliers.
Conformité publicitaire et publicité comparative, licences de contenus et libération des droits, contrats de parrainage et avec les talents, et litiges de concurrence déloyale portant sur la présentation des produits.
Accords d'importation et de distribution, réseaux de concessionnaires, homologation et réglementation technique, responsabilité du fait des produits et risque de garantie, et valeur en douane.
Agréments et reporting prudentiel, surveillance financière et conformité aux sanctions, documentation de crédit et de sûretés, et réalisation des garanties.
Réseaux d'approvisionnement et de distribution, contrats de commerce extérieur et contrôle des changes, classement et valeur en douane, protection des consommateurs et conformité du commerce en ligne.
Protection des brevets et du savoir-faire, transfert de technologie et licences, accords de collaboration en recherche et développement, et traitement fiscal des redevances et des actifs incorporels.
Un généraliste sait créer une société dans n'importe quel secteur. Ce qu'un généraliste ne sait pas faire, c'est dire à un client pharmaceutique quelle action promotionnelle attirera l'attention du régulateur, ni avertir un importateur automobile que son contrat de concession comporte une restriction territoriale déjà poursuivie par le Comité antimonopole.
Cette connaissance vient de la répétition. Là où nous l'avons, nous le disons. Là où nous ne l'avons pas, nous faisons appel à quelqu'un qui l'a plutôt que d'apprendre à vos frais.
L'autorité qui compte pour vous dépend de votre secteur, et les clients étrangers découvrent souvent tardivement laquelle. Voici la version courte : à quel organisme vous aurez affaire, et sur quoi.
Si votre branche ne figure pas dans la liste, posez tout de même la question : le travail sous-jacent en droit des sociétés, en fiscalité et en réglementation est le même, et nous vous dirons franchement où s'arrête notre expérience.